Justice

Par voie de communiqué, Addictions France fait savoir que le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 5 janvier la société Meta à retirer 37 publications contraires à la loi Evin sur le réseau social Instagram. Ces posts avaient été publiés par 19 influenceurs entre avril 2020 et février 2022. « Ce sont potentiellement 5 millions de Français qui ont été touchés par ces publications illicites », note l'association.

Influence et alcool, un mélange qui ne passe pas pour l’association de prévention Addictions France. Cette dernière, qui a remporté en décembre un procès face à la marque de bière Budweiser, annonce en ce mois de février sa victoire dans un autre procès, cette fois contre Meta, propriétaire du média social Instagram.

En effet, le juge a ordonné le 5 janvier le retrait de contenus illégaux sur Instragram ainsi que la communication des données d’identification des auteurs des publications. Le juge a estimé que ces posts étaient contraires à la loi Evin en ce qu’ils font une promotion abusive des boissons alcoolisées. De plus, le tribunal judiciaire a reconnu l’illégalité de ces publications qui associent la consommation d’alcool à des moments festifs et joyeux, de voyage ou de vacances. Cette décision de justice est consultable en ligne.

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Pour rappel des faits, l’association Addictions France a repéré, entre avril 2020 et février 2022, les posts d’un certain nombre d’instagrameurs, parmi lesquels iamrenanpacheco (606 000 abonnés), juliengeloen (449 000 abonnés), mysweetcactus (103 000 abonnés), seynabou (60 300 abonnés), venusisnaive (30 400 abonnés) chloebbbb (909 000 abonnés), alinementvotre (28 600 abonnés), monsieurkool (171 000 abonnés), chloe.lemn (218 000 abonnés), milkywaysblueyes (271 000 abonnés), missudette (49 300 abonnés), floriane_lt (176 000 abonnés), marion.bertorello (135 000 abonnés), thisisvenice (101 000 abonnés) et framboise_fit_ (9317 abonnés). 

Ces derniers ont mis en valeur une ou plusieurs marques d’alcool sur le réseau social. Dans son communiqué, Addictions France dit avoir tout d’abord contacté directement les influenceurs, à l’audience essentiellement composée de jeunes dont des mineurs. L'association les a informés de l’illégalité de leurs publications et a formulé à chacun d'eux une demande de retrait. Cette approche ne s’étant pas avérée fructueuse, Addictions France a employé les méthodes de signalement prévues par Instagram. 

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La société Meta n’a pas répondu favorablement aux signalements d’Addictions France quant aux suppressions des contenus litigieux, et ce bien que les hébergeurs sont tenus, lorsqu’ils sont informés de l’illégalité d’un contenu, de le supprimer sous peine d’engager leur responsabilité. Addictions France a ainsi assigné Meta le 30 septembre par une procédure accélérée au fond. C’est la deuxième fois que l’association utilise cette procédure à l’encontre de la société.

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