L'Autorité de la concurrence française a ordonné jeudi 9 avril à Google de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs et agences de presse en France sur la rémunération associée à l'affichage de leurs contenus protégés par les droits voisins.
Ces mesures conservatoires d'urgence resteront en vigueur jusqu'à la publication par l'Autorité d'une décision au fond. Elles imposent au géant du web un délai de trois mois pour établir des négociations avec les éditeurs ou agences de presse qui le désirent, qui devront aboutir «effectivement à une proposition de rémunération de la part de Google», a conclu l'Autorité. Ces négociations devront couvrir la période de reprise des contenus depuis la date d'entrée en vigueur de la loi, le 24 octobre 2019, a-t-elle précisé.
Après l'adoption il y a un an d'une réforme du droit d'auteur par le Parlement européen ouvrant la voie à une rémunération de la presse par les plateformes du web qui utiliseraient leurs contenus, puis sa transcription en droit français, Google avait présenté des nouvelles règles pour se mettre en conformité. Il n'afficherait plus d'extraits d'articles et autres photos et vidéos réduites (ou «vignettes») dans les résultats de son moteur de recherche ainsi que dans son service Google Actualités, sauf si les éditeurs l'autorisent à le faire gratuitement.
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Google argumentait alors qu'il refusait par principe de payer les éditeurs de presse pour leurs contenus, faisant valoir l'énorme trafic qu'il leur apportait en échange. Plusieurs organisations de presse, dont l'AFP, avaient déposé plainte dans la foulée. Menacés d'une sérieuse perte de trafic et donc de revenus, nombre d'entre-deux avaient toutefois accepté les conditions de Google.
Dans sa décision, l'Autorité de la concurrence souligne le «caractère irremplaçable pour les éditeurs de presse du trafic issu de Google». Elle reproche également au moteur de recherche un traitement indifférencié entre les éditeurs et l'accuse d'un «contournement de la loi» sur les droits voisins, privant celle-ci «d'une grande partie de son effectivité».
Le ministère de la Culture a «salué» la décision de l'Autorité de la concurrence. «Il revient désormais à Google de proposer aux éditeurs une juste rémunération, à la hauteur de la valeur que le moteur de recherche retire des contenus d'information», a souligné Franck Riester.
«Nous discutons avec un grand nombre d'éditeurs de presse afin d'accroître notre soutien et nos investissements au profit du secteur de la presse. Nous nous conformerons à la décision de l'Autorité de la Concurrence que nous sommes en train d'analyser, tout en poursuivant ces négociations», a réagi Richard Gingras, vice-président chargé des actualités chez Google.
