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Presse

Droits voisins: naissance de l'organisme de gestion collective pour la presse

27/10/2021 - par SC avec AFP

L'organisme de gestion collective géré par la Sacem et destiné à négocier les droits voisins de la presse avec les géants du numérique voit le jour. Il sera présidé par Jean-Marie Cavada.

L'organisme de gestion collective (OGC) destiné à négocier les droits voisins de la presse avec les géants du numérique a vu le jour mardi 26 octobre, a annoncé la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) qui en assurera la gestion. Cette «Société des droits voisins de la presse» (DVP), qui sera présidée par Jean-Marie Cavada, «va doter l'ensemble des acteurs de la presse de l'outil collectif indispensable à la négociation, la collecte et la répartition des droit voisins des éditeurs et agences de presse», a souligné la Sacem dans un communiqué.

Ardent défenseur

Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) avait annoncé début juin le projet de création de ce tout premier organisme chargé de gérer collectivement la collecte et la répartition des sommes issues du droit voisin, rejoint ensuite par d'autres organisations professionnelles. Le droit voisin, qui oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs et agences de presse pour l'utilisation de leurs contenus, a été créé par une directive européenne en 2019, ardemment défendue par Jean-Marie Cavada au Parlement européen.

Amende record

La France a été le premier pays de l'Union européenne à le transposer, mais les éditeurs de presse peinent à le faire appliquer. Mi-juillet, l'Autorité de la concurrence a ainsi infligé une amende de 500 millions d'euros à Google, lui reprochant notamment de ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs. Google a fait appel de la décision. Outre son président, le conseil d'administration de la DVP comptera une quinzaine de membres, dont des représentants de l'AFP, du Point, de France Télévisions ou encore de L'Equipe.

Accords successifs

«La création de cet organisme de gestion collective constitue une étape décisive pour la reconnaissance effective d'un juste partage de la valeur entre les éditeurs et agences de presse et ces nouveaux acteurs du numérique qui jusqu'à présent profitaient de manière indue des contenus produits par la presse», a déclaré Jean-Marie Cavada, se disant «fier» de présider l'organisme. Cette annonce fait suite à l’accord avec l’Apig (Alliance de la presse d'information générale) et une partie de la presse quotidienne française annoncé par Facebook il y a quelques jours sur le volet des droits voisins. Quelques semaines plus tôt, des accords du même type avaient déjà été signés avec Le Monde et Le Figaro.

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